Les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) des DREETS font campagne contre le recours abusif aux travailleurs indépendants. Les entreprises concernées ont jusqu’en août pour régulariser leurs pratiques. Revue de presse.
Le ministère du travail veut contrer le recours abusif aux travailleurs indépendants. La campagne 2026 que mènent depuis le mois de mars les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des DREETS cible en priorité trois secteurs : l’hôtellerie-café-restaurant, l’événementiel et le commerce. Mais elle est loin de s’y limiter. Ainsi les organismes de formation qui recourent fréquemment à des intervenants sous statut indépendant sont également exposés, avertit le média spécialisé Centre Inffo.
Dans le secteur de la communication, le consultant Samuel Monthuley pointait le 9 mars, dans une tribune publiée par CB News, la multiplication des annonces LinkedIn recherchant un « freelance, full-time, en présentiel » : « Lorsque le besoin est full-time, permanent et en présentiel, il y a un mot pour ça : salariat. ». Les formateurs et consultants, les moniteurs de ski (Le Monde du 17 mars), les VTC, les livreurs à vélo : aucun secteur ne semble à l’abri du salariat déguisé. En janvier 2026, l’Urssaf Île-de-France avait donné le ton en réclamant 1,7 milliard d’euros à Uber France pour travail dissimulé de 71.000 chauffeurs. Un montant qui dépasse, à lui seul, l’ensemble des redressements enregistrés en France sur toute l’année 2024, souligne L’Auto-Journal (8 février).
La ligne de partage entre indépendance et salariat ne se lit pas dans un contrat, mais dans la réalité des conditions de travail. Depuis l’arrêt fondateur de la Cour de cassation du 13 avril 2022, le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur disposant du pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner. C’est ce faisceau d’indices que les contrôleurs mobilisent : le travailleur n’a-t-il qu’un seul client ? Utilise-t-il le matériel imposé par le donneur d’ordre ? Son poste est-il également occupé par des salariés ? Le prix de la prestation lui est-il dicté ? La présence cumulée de plusieurs de ces éléments peut suffire à faire basculer la qualification.
Le contexte n’a rien d’anodin. Avec 1,165 million de nouvelles entreprises créées en 2025, dont 70 % portées par des autoentrepreneurs, le travail indépendant irrigue désormais le marché du travail français, plaide le président de l’Union des Auto-entrepreneurs François Hurel (Les Echos, 24 mars). Mais cette dynamique a aussi banalisé des pratiques aujourd’hui dans le collimateur des pouvoirs publics.
Les organisations professionnelles ont pris la mesure de l’enjeu. Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) a publié dès le 9 mars une alerte appelant ses adhérents à « la plus grande prudence », déconseillant le recours aux autoentrepreneurs « pour des postes correspondant à l’activité normale, permanente et régulière de l’entreprise ». De son côté Centre Inffo, qui sensibilise les OF depuis plusieurs années, vient d’organiser une formation spécifique pour les aider à « sécuriser le recours aux formateurs ».
Et si l’ETTP était la bonne réponse ?
Votre entreprise fait appel à des prestataires indépendants pour des missions récurrentes ? L’Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP) offre une alternative juridiquement sécurisée, inscrite dans le Code du travail. Son principe : des salariés interviennent auprès de vos équipes selon vos besoins, sous contrat à durée indéterminée, avec une couverture sociale complète. Le lien de subordination est porté par l’ETTP, qui en est l’employeur à part entière. Vous bénéficiez de la compétence et de la flexibilité dont vous avez besoin. La personne engagée bénéficie des droits auxquels elle peut prétendre.
Sirac, l’une des premières ETTP françaises, développe ce modèle depuis 2009. Selon votre activité et vos besoins de compétences, Sirac mobilise l’outil le plus adapté : ETTP, groupement d’employeurs ou travail temporaire. Une palette de solutions qui permet de répondre à des besoins ponctuels comme à des collaborations durables, sans exposer votre entreprise aux risques d’une requalification du contrat.
